Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quota Art. ANNEXE 2
Annexes
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14
Sous-quota (tonnes)
0
68
91
0
159
(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire ;
-300 kg par semaine par navire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu
Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
380
18
51
4
12
465
Sole
Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
19
1
11
0
8
39